18 Aug
Dans le cadre de la vente d’un logement, Quelques diagnostics techniques doivent etre realises avec le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de vendre son bien immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de vendre son logement sans faire des diagnostics
Notre realisation des differents diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne peut donc nullement mettre en vente sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont nullement ete realises via un diagnostiqueur certifie. Ce dernier devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises avec un particulier. Le notaire ne laissera aucune commercialisation se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.
Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne est en mesure de pas etre realisee sans des diagnostics obligatoires, elle va l’etre quel que soit le resultat des diagnostics : le vendeur n’est jamais tenu de realiser des travaux. Un bien immobilier va donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.
Les diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a Notre promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le beaucoup a vendre. Pour une maison comment s’inscrire sur little armenia, le vendeur devra Realiser realiser le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a la presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 ans. Enfin, il doit mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe dans une zone a risque ayant fait l’objet d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant concevoir 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y reste nullement oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait aussi engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est le temps de validite tout d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 annees, 3 ans, 6 mois… le temps de validite varie par rapport aux diagnostics et leur resultat. Prenons un exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee dans le logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue dans les 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic a ete realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De le cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee pour le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites seront valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en vente depuis plus de 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.